Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 02/08/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Piano Resonance, représenté par [Nom Prénom], micro-entrepreneur, ci-après désigné « le Professeur », et toute personne réservant un cours de piano, ci-après désignée « l’Élève » ou « le Client ».

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.


Article 1 – Présentation de Piano Resonance

Piano Resonance propose des cours particuliers de piano en ligne destinés principalement aux adultes souhaitant débuter, reprendre ou approfondir leur pratique musicale.

Les cours sont entièrement personnalisés et s’adaptent au niveau, aux objectifs, aux goûts musicaux ainsi qu’au rythme de progression de chaque élève.

L’accompagnement peut inclure, selon les besoins de l’élève :

  • piano classique ;
  • variété ;
  • jazz ;
  • musiques de films ;
  • accompagnement au chant ;
  • harmonie ;
  • improvisation ;
  • lecture de partitions ;
  • solfège ;
  • composition ;
  • MAO (Ableton Live, Maschine…) lorsque cela est prévu.

Les prestations proposées relèvent d’une obligation de moyens. Le Professeur met tout en œuvre pour accompagner l’élève dans sa progression, sans pouvoir garantir un résultat précis, celui-ci dépendant notamment de l’investissement personnel, de la régularité de la pratique et des objectifs poursuivis.


Article 2 – Philosophie pédagogique

Piano Resonance repose sur une pédagogie fondée sur plusieurs principes :

  • une approche individualisée ;
  • une progression adaptée au rythme de chaque élève ;
  • le développement de la confiance en soi ;
  • le plaisir de jouer comme moteur de l’apprentissage ;
  • une pratique musicale porteuse de sens.

L’objectif n’est pas uniquement l’acquisition de compétences techniques mais le développement progressif de l’autonomie musicale.


Article 3 – Description des prestations

Les prestations proposées comprennent notamment :

  • des cours particuliers de piano en visioconférence ;
  • un accompagnement pédagogique personnalisé ;
  • des conseils de pratique entre les séances ;
  • des supports pédagogiques lorsque cela est nécessaire.

Chaque séance est adaptée aux besoins spécifiques de l’élève.

Le contenu peut évoluer au fil de la progression.


Article 4 – Public concerné

Les cours sont accessibles :

  • aux débutants ;
  • aux adultes reprenant le piano ;
  • aux pianistes souhaitant progresser ;
  • aux élèves préparant un objectif particulier.

Les cours destinés à des mineurs nécessitent l’autorisation d’un représentant légal.


Article 5 – Déroulement des cours

Les cours se déroulent exclusivement en ligne via un outil de visioconférence communiqué lors de la réservation.

L’élève utilise son propre instrument.

Avant le premier cours, il appartient à l’élève de vérifier :

  • le bon fonctionnement de son ordinateur ou de sa tablette ;
  • sa connexion Internet ;
  • sa webcam ;
  • son microphone ;
  • son instrument.

Le Professeur peut conseiller l’élève sur l’installation la plus adaptée.


Article 6 – Réservation

Les réservations s’effectuent :

  • par e-mail ;
  • via le formulaire de contact du site ;
  • ou selon les modalités indiquées sur le site Piano Resonance.

Une réservation devient définitive après :

  • l’accord des deux parties sur la date et l’horaire ;
  • la réception du paiement lorsque celui-ci est demandé avant le cours.

Le Professeur se réserve le droit de refuser une demande de réservation en cas d’indisponibilité ou de circonstances particulières.


Article 7 – Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet au moment de la réservation.

Ils sont exprimés en euros.

Piano Resonance étant exploité sous le régime de la micro-entreprise, la TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, sauf évolution du régime fiscal.

Le Professeur se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, une réservation déjà confirmée conserve le tarif accepté lors de la commande.


Article 8 – Modalités de paiement

Le règlement des cours s’effectue exclusivement par virement bancaire, sauf accord particulier.

Les coordonnées bancaires nécessaires au paiement sont communiquées lors de la confirmation de la réservation.

Le paiement doit intervenir avant la réalisation du cours, sauf accord exprès entre les parties.

Tout retard de paiement pourra entraîner le report du cours jusqu’à régularisation.


Article 9 – Confirmation de la réservation

Une fois le paiement reçu (lorsqu’il est exigé avant le cours), le Professeur adresse à l’élève une confirmation comprenant notamment :

  • la date du cours ;
  • l’horaire ;
  • le lien de connexion ;
  • les informations pratiques utiles.

Cette confirmation vaut validation définitive de la réservation.


Article 10 – Matériel recommandé

Afin de bénéficier des meilleures conditions d’apprentissage, il est recommandé de disposer :

  • d’un piano acoustique ou numérique de qualité ;
  • d’une connexion Internet stable ;
  • d’une webcam permettant de voir le clavier ;
  • d’un microphone fonctionnel ;
  • d’un environnement calme.

Le Professeur peut conseiller l’élève avant son premier cours afin d’optimiser les conditions d’enseignement.


Article 11 – Communication

Les échanges entre Piano Resonance et l’élève peuvent s’effectuer :

  • par courrier électronique ;
  • par téléphone ;
  • ou via tout autre moyen de communication convenu entre les parties.

L’élève s’engage à communiquer des informations exactes et à signaler toute modification de ses coordonnées.

Le Professeur s’engage à répondre aux demandes dans un délai raisonnable, sous réserve des périodes de congés ou d’indisponibilité annoncées.

Déroulement des cours, annulations et responsabilités


Article 12 – Engagement réciproque

Le Professeur et l’Élève s’engagent à entretenir une relation fondée sur le respect, la confiance, l’écoute et la bienveillance.

Le Professeur met tout en œuvre pour proposer un accompagnement personnalisé, adapté aux besoins, au niveau et aux objectifs de chaque élève.

De son côté, l’Élève s’engage à participer activement à son apprentissage, à respecter les horaires convenus et à pratiquer régulièrement entre les séances dans la mesure de ses disponibilités.

La progression musicale dépend notamment de la régularité de la pratique, de l’implication personnelle de l’élève et du temps consacré à l’instrument. En conséquence, Piano Resonance est tenu à une obligation de moyens et ne peut garantir un résultat ou un niveau musical précis dans un délai déterminé.


Article 13 – Ponctualité

Les cours débutent à l’heure convenue entre les parties.

L’Élève est invité à se connecter quelques minutes avant le début de la séance afin de vérifier le bon fonctionnement de son matériel.

En cas de retard de l’Élève, le cours se termine à l’heure initialement prévue afin de ne pas pénaliser l’organisation des autres rendez-vous.

Le retard ne donne lieu à aucun remboursement ni prolongation automatique de la séance.

En cas de retard du Professeur, la durée du cours est prolongée ou une solution équivalente est proposée.


Article 14 – Annulation d’un cours

Toute demande d’annulation doit être communiquée dès que possible.

Lorsqu’un cours est annulé plus de 48 heures avant le rendez-vous prévu, celui-ci peut être reporté sans frais, sous réserve des disponibilités du Professeur.

Toute annulation effectuée moins de 48 heures avant le cours pourra être considérée comme due et ne donnera pas lieu à remboursement, sauf cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles appréciées avec bienveillance.

Piano Resonance privilégie toujours le dialogue et recherche, lorsque cela est possible, une solution satisfaisante pour les deux parties.


Article 15 – Report d’un cours

Lorsqu’un report est demandé dans les délais prévus, un nouveau rendez-vous est proposé en fonction des disponibilités du Professeur.

Le report ne peut être garanti à une date précise.

En cas de reports répétés ou de difficultés importantes d’organisation, Piano Resonance pourra proposer une nouvelle organisation des séances.


Article 16 – Absence de l’Élève

En cas d’absence sans information préalable, le cours est considéré comme réalisé.

Aucun remboursement ne pourra être demandé.

Toutefois, dans un esprit de confiance et de respect mutuel, Piano Resonance se réserve la possibilité d’étudier certaines situations exceptionnelles au cas par cas.


Article 17 – Annulation par le Professeur

En cas d’empêchement exceptionnel, le Professeur informe l’Élève dans les meilleurs délais.

Le cours est alors :

  • reporté à une date convenue entre les parties ;

ou

  • remboursé si aucun report n’est possible.

Article 18 – Difficultés techniques

Les cours étant dispensés en ligne, chaque partie veille à disposer d’un matériel fonctionnel et d’une connexion Internet stable.

En cas de problème technique ponctuel (connexion Internet, panne informatique, coupure électrique…), les parties recherchent ensemble une solution permettant de poursuivre ou de reprogrammer la séance.

Lorsque l’interruption est indépendante de la volonté des deux parties, Piano Resonance privilégie toujours une solution équitable.


Article 19 – Conditions matérielles

L’Élève est responsable de son propre matériel.

Il lui appartient notamment de disposer :

  • d’un instrument adapté ;
  • d’une connexion Internet suffisante ;
  • d’un espace calme permettant le bon déroulement du cours.

Le Professeur peut apporter des conseils concernant l’installation mais ne saurait être tenu responsable des limitations liées au matériel utilisé.


Article 20 – Déroulement pédagogique

Chaque séance est construite en fonction :

  • du niveau de l’élève ;
  • de ses objectifs ;
  • de ses goûts musicaux ;
  • de son rythme d’apprentissage ;
  • de ses disponibilités.

Le contenu des cours peut évoluer au fil de la progression.

Le Professeur reste libre des choix pédagogiques qu’il estime les plus adaptés à l’accompagnement de chaque élève.


Article 21 – Respect mutuel

Piano Resonance attache une grande importance à la qualité de la relation humaine.

Les échanges doivent rester courtois, respectueux et bienveillants.

Tout comportement injurieux, agressif, discriminatoire ou portant atteinte à la dignité d’une personne pourra entraîner l’interruption immédiate de la prestation, sans préjudice des droits du Professeur.


Article 22 – Confidentialité des échanges pédagogiques

Les informations personnelles échangées pendant les cours demeurent confidentielles.

Le Professeur s’engage à respecter la vie privée de ses élèves.

De même, l’Élève s’engage à respecter la confidentialité des contenus pédagogiques, des échanges et des éventuelles informations personnelles communiquées au cours de l’accompagnement.


Article 23 – Enregistrement des cours

Aucun enregistrement audio ou vidéo des cours ne peut être réalisé sans l’accord préalable des deux parties.

Lorsque des enregistrements sont exceptionnellement autorisés à des fins pédagogiques, ils demeurent strictement réservés à un usage personnel.

Ils ne peuvent être diffusés, partagés ou publiés sans autorisation écrite.


Article 24 – Suivi pédagogique

Selon les besoins de l’Élève, Piano Resonance peut proposer :

  • des conseils de pratique entre les cours ;
  • des supports pédagogiques ;
  • des partitions ;
  • des exercices personnalisés ;
  • des ressources complémentaires.

Ces éléments constituent un accompagnement pédagogique destiné exclusivement à l’Élève et ne peuvent être transmis à des tiers.

Dispositions juridiques


Article 25 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Le droit de rétractation peut être exercé par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à Piano Resonance par courrier électronique ou postal.

Un modèle de formulaire de rétractation peut être fourni sur simple demande.

Exécution anticipée

Si le Client souhaite que le premier cours ait lieu avant l’expiration du délai légal de rétractation, il en fait la demande expresse.

Dans ce cas :

  • le Client reconnaît demander l’exécution immédiate de la prestation ;
  • si la prestation est entièrement réalisée avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît perdre son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation ;
  • si seule une partie de la prestation a été réalisée, seul le montant correspondant aux prestations effectuées pourra être dû.

Article 26 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus pédagogiques remis dans le cadre des cours demeure la propriété exclusive de Piano Resonance, sauf mention contraire.

Cela comprend notamment :

  • les supports de cours ;
  • les fiches pédagogiques ;
  • les méthodes ;
  • les exercices ;
  • les schémas ;
  • les vidéos ;
  • les enregistrements réalisés par le Professeur ;
  • les documents numériques.

Ces documents sont fournis exclusivement pour l’usage personnel de l’Élève.

Toute reproduction, diffusion, modification, commercialisation, publication ou mise à disposition d’un tiers est interdite sans autorisation écrite préalable.


Article 27 – Utilisation des partitions

Les partitions utilisées pendant les cours demeurent soumises au droit d’auteur.

Lorsque des œuvres protégées sont étudiées, l’Élève s’engage à disposer des autorisations ou éditions nécessaires lorsque la réglementation l’exige.

Piano Resonance veille au respect de la législation relative à la propriété intellectuelle.


Article 28 – Confidentialité

Les échanges intervenant dans le cadre des cours sont confidentiels.

Chaque partie s’engage à respecter la vie privée de l’autre et à ne pas divulguer les informations personnelles ou professionnelles auxquelles elle pourrait avoir accès.

Cette obligation demeure applicable après la fin de la relation contractuelle.


Article 29 – Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le site Piano Resonance.


Article 30 – Responsabilité

Piano Resonance met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un enseignement de qualité.

Toutefois, le Professeur est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

La progression de l’Élève dépend notamment :

  • de son investissement personnel ;
  • de la régularité de sa pratique ;
  • de son matériel ;
  • de sa disponibilité ;
  • de ses objectifs.

En conséquence, Piano Resonance ne peut garantir l’acquisition d’un niveau musical précis dans un délai déterminé.


Article 31 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment concernés :

  • catastrophe naturelle ;
  • panne généralisée des réseaux ;
  • interruption durable des services Internet ;
  • maladie grave ;
  • décision administrative ;
  • tout événement extérieur rendant temporairement impossible l’exécution normale des prestations.

Les parties s’efforceront alors de convenir d’une nouvelle organisation des cours.


Article 32 – Suspension ou interruption des prestations

Piano Resonance se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre une prestation en cas de :

  • non-respect répété des présentes CGV ;
  • comportement irrespectueux ou injurieux ;
  • utilisation frauduleuse des contenus pédagogiques ;
  • défaut de paiement persistant.

Avant toute décision, un échange avec l’Élève sera privilégié chaque fois que la situation le permet.


Article 33 – Réclamations

Toute réclamation concernant une prestation doit être adressée dans un délai raisonnable par courrier électronique.

Piano Resonance s’engage à examiner chaque demande avec attention et à rechercher une solution amiable.


Article 34 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le professionnel communiquera les coordonnées du médiateur de la consommation auquel il adhère sur son site internet et dans les présentes CGV.

Médiateur :


Article 35 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Elles sont rédigées en langue française.

En cas de traduction, seule la version française fera foi.


Article 36 – Juridiction compétente

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux dispositions légales applicables.

Les règles protectrices du consommateur demeurent pleinement applicables.


Article 37 – Modification des CGV

Piano Resonance se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation du cours.


Article 38 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

La réservation d’un cours implique que le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.


Article 39 – Coordonnées du professionnel

Nom : Jérôme MAUFRAIS

Nom commercial : Piano Resonance

Statut : Micro-entrepreneur

SIRET : 44345804700042

Adresse : 29 Rue Tronchet – 75008 PARIS

E-mail : contact@pianoresonance.com

Téléphone : 0603940931


Remerciements

Merci pour la confiance que vous accordez à Piano Resonance.

Au-delà des aspects contractuels, notre objectif est de construire avec chaque élève une relation fondée sur l’écoute, la bienveillance, le respect et le plaisir de faire de la musique.

Nous sommes convaincus qu’un accompagnement de qualité repose autant sur la clarté des engagements que sur la qualité de la relation humaine.

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